Le tarif réglementé de vente de l’électricité, tarif bleu de son petit nom chez EDF, est un grand sujet de discussion. On en discute au gouvernement, au Parlement Européen… Franchement, il fait parler de lui.
Finalement, il est toujours là, tenace, fier, et pas prêt à bouger. En tous cas, pas tout de suite.
Sommaire
Le surnom du tarif réglementé de vente de l’électricité, c’est le tarif bleu chez EDF.
EDF est le seul fournisseur national à pouvoir commercialiser le tarif réglementé de l’électricité. Commercialement, ce tarif a été renommé « tarif bleu ».
Le gouvernement intervient beaucoup dans l’établissement de la grille tarifaire d’EDF. Ces tarifs réglementés ne sont en effet pas fixés par EDF mais bien par un organisme d’État, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
La CRE calcule donc le tarif de l’électricité en fonction des coûts de production, de transport et de distribution de l’électricité.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de l’Économie valident ensuite (ou non) la proposition de la CRE par un arrêté.
On va vous parler en pourcentages, parce le nombre de personnes qui utilisent de l’électricité en France, c’est… On est quand même beaucoup.
Chez le fournisseur historique EDF, 97,7%* des contrats en gestion sont des contrats au tarif bleu.
C’est toute la puissance d’EDF, car il détient de fait 75,3%* du marché de l’électricité.
Dans le cas où les tarifs réglementés de l’électricité seraient supprimés, 24 227 000* foyers devraient opter pour une offre de marché.
Pour le moment, ce sont seulement 26,4%* des foyers qui ont fait ce choix, que ce soit avec le fournisseur historique ou avec un des fournisseurs alternatifs.
Choisir un fournisseur alternatif, c’est le choix de plein de gens à la recherche d’économies.
Tout part de là. Si on parle autant de la fin des tarifs réglementés de l’énergie, c’est parce que la fin du tarif réglementé du gaz a été fixée à 2023. Ça n’approche pas si vite, mais ça pose des questions sur l’avenir de celui de l’électricité.
Cependant, il est important de préciser qu’actuellement, seul le tarif réglementé du gaz va disparaître. Aucune décision n’a été prise en ce sens pour le tarif réglementé de l’électricité.
C’est une directive provenant de Bruxelles qui est à l’origine de cela.
Cette directive concerne les règles communes à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne pour le marché intérieur de l’énergie, et notamment de l’électricité.
Cette directive concerne l’électricité, mais elle est également à l’origine de la suppression du tarif réglementé du gaz.
Elle n’est donc pas anodine et a le pouvoir de faire changer la loi française sur le marché de l’énergie.
Le 4 mai 2019, Emilie Bokdau-Tognetti, rapporteuse publique du Conseil d’État, se prononce en faveur de la suppression des tarifs réglementés de vente de l’électricité.
Sa recommandation est motivée par la mise en conformité au droit européen et à la directive européenne correspondante.
Elle avance également une « entrave à la libre concurrence sur le marché de l’électricité ».
À partir de là, de nombreux articles rapportent une quasi-certitude de la fin du tarif réglementé de vente.
Rebondissement majeur : le 6 juin 2019, le Conseil d’État donne son avis :
La réglementation des tarifs de vente d’électricité […] est une mesure clairement définie, transparente, non discriminatoire et contrôlable, et poursuit un objectif d’intérêt économique général de stabilité des prix […]
Le gouvernement a souhaité conserver le tarif réglementé de l’électricité (contre toute attente, il faut bien l’admettre.).
Contre la directive européenne, il avance la possibilité d’une exception.
En revanche, le tarif réglementé de l’électricité fera l’objet d’évaluations régulières. Elles permettront de vérifier que ce tarif est toujours utile, efficace et a donc encore des raisons d’être conservé.
Peut-être un sursis, mais le tarif réglementé de l’électricité restera-t-il pertinent après la suppression définitive de celui du gaz ?
Evidemment, si le gouvernement français a décidé de garder ce tarif, c’est qu’il y a de bonnes raisons.
Pour la plus grande partie des ménages, il est cependant intéressant de quitter le tarif réglementé.
Des économies, ça vous dit ?
Watti-conseil
Comment choisir entre le tarif bleu et les offres de marché des fournisseurs alternatifs ?
Pour choisir l’offre la plus adaptée à votre foyer, prenez en compte les tarifs et les services associés à l’offre.
Déjà, qui n’aurait pas envie de payer moins cher ?
L’électricité est souvent une facture qui plombe le budget des ménages. Il est possible de réduire ce coût en choisissant une offre moins chère.
Pour cela, c’est simple : comparez à l’aide de notre outil, et sélectionnez la meilleure offre.
Pour vous assurer que l’offre que vous voulez sélectionner est bien celle qui est adaptée à vos besoins, attardez-vous sur les services : le niveau de service client, les moyens de contact disponibles, la qualité renouvelable ou non de l’électricité fournie…
Dans tous les cas, vous pouvez être rassuré : pas de coupure à prévoir, pas de frais, pas d’intervention sur votre compteur, c’est juste super simple !
Pour le moment, le tarif réglementé de l’électricité n’est pas voué à disparaître. Les décisions gouvernementales de 2019 ont en effet confirmé son maintien.
Il est cependant soumis à des évaluations périodiques permettant de vérifier régulièrement sa pertinence par rapport au marché de l’électricité.
Le gouvernement français a avancé que le tarif réglementé de vente de l’électricité n’était pas une entrave à la concurrence sur ce marché.
Ce tarif de référence sert, pour les fournisseurs alternatifs, de limite à ne pas dépasser afin de rester concurrentiels. Cela permet aux particuliers de faire des économies.
Le tarif bleu, ou tarif réglementé, est calculé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) selon les coûts de production et d’acheminement de l’énergie.
Cette proposition est ensuite confirmée ou non par un arrêté ministériel.
Il est possible de faire des économies importantes sur votre facture d’électricité en choisissant une offre de marché alternative.
Si le contrat au tarif bleu d’EDF reste le plus vendu sur le marché actuellement, sa grille tarifaire est loin d’être la plus avantageuse.
* Chiffres de l’Observatoire des marchés de détails de l’électricité et du gaz naturel, au 30 septembre 2019. Rapport de la Commission de Régulation de l’Énergie.